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536 B
536 B
Reglementation
Resp Pénale / Resp Civile
La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour dommages causés à un tiers. Elle peut être assurée
La responsabilité péname oblige l'auteur ou le complice d'une infraction délictueuse à répondre des ses actes devant la société entière.
Assurance RC obligatoire / Assurance individuelle accident est facultative dans le cadre d'une pratique loisir mais fortement conseillée
Matériel de sécu
Fiche de sécu = fiche de palanquée